Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet Kérior (ci-après « le Site »), exploité par :
Kérior
4660 rte Tremblay
73290 LA MOTTE-SERVOLEX
SIret : 94125411200019
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques proposés par Kérior au consommateur (ci-après « le Client »).
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle mais sont proposées à titre indicatif.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Kérior se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La validation d’une commande sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client recevra un email de confirmation récapitulant sa commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le Site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement du paiement intégral.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Délais indicatifs : [à préciser, ex. 3 à 7 jours ouvrés].
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de retard, le Client pourra résilier le contrat selon les dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions : Pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques descellés ne peuvent être repris ni remboursés (article L.221-28 du Code de la consommation).
Article 8 – Retours et remboursements
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine et complets, à l’adresse suivante :
[Adresse de retour à compléter]
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception des produits retournés.
Article 9 – Garanties légales
Kérior est tenu des défauts de conformité des produits conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le Client bénéficie donc de :
- La garantie légale de conformité de 2 ans,
- La garantie légale contre les vices cachés.
Article 10 – Responsabilité
Kérior ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou immatériel lié à l’utilisation des produits.
La responsabilité de Kérior est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de Kérior.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de Kérior pour une résolution amiable.
À défaut, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation compétent ou les juridictions françaises.